Conditions générales de ventes

PREAMBULE

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – OBJET ET PRINCIPES D’APPLICATION

ARTICLE 3 – VALIDITÉ

ARTICLE 4 – DURÉE DU CONTRAT

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACHAT

ARTICLE 6 – OFFRES ET PRIX

1. Offres

2. Prix

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

ARTICLE 8 – COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

1. Passation de commande

2. Confirmation et traitement de la commande

3. Signature électronique

ARTICLE 9 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ

1. Paiement

2. Sécurité des données

ARTICLE 10 – FACTURATION

ARTICLE 11 – LIVRAISON

1. Conditions de livraison

2. Coûts et délais de livraison

3. Retard de livraison

4. Réception de la commande

ARTICLE 12 – RETOURS, ÉCHANGES, REMBOURSEMENTS ET AVOIRS

1. Retours, droit de rétractation

2. Échanges

3. Remboursements et avoirs

ARTICLE 13 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Garantie
Limites de responsabilité

ARTICLE 14 – RECLAMATIONS

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV

ARTICLE 20 – UTILISATION DU SITE / OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

préambule

Bienvenue sur notre site internet www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Aux champs des possibles représentée par Morgane Forgeau, EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 953 524 915, ayant son siège social au 39 rue Gazet de la Noé, 44310 La Limouzinière ( ci-après dénommé « Aux champs des possibles » ou « le Vendeur »), et d’autre part toute personne visitant le site internet, souhaitant procéder à un achat ou ayant effectué un achat sur le site www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com, (ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client »).

Tout achat sur le site www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com, (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

Numéro de SIRET : 953 524 915 00014

Numéro de TVA Intracommunautaire : Franchise de TVA

Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

Son adresse de courrier électronique est laboutique.mana@gmail.com

Le site www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com est hébergé sur O2 Switch basé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40.

02 Switch est un prestataire basé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

ARTICLE 1 – Définitions

1.1 L’« Acheteur » ou Le « Client » désigne, dans les présente conditions générales, toute personne naviguant sur le site et/ou souhaitant acquérir ou commander un ou des produits proposés à la vente sur le site Internet www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com en respectant les Conditions Générales de vente.

1.2 Le « Vendeur » désigne la société Aux champs des possibles représentée par Morgane Forgeau, EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 953 524 915, ayant son siège au 39 rue Gazet de la Noé, 44310 La Limouzinière.

1.3 L’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

1.4 Le « Contrat » désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à la Société Aux champs des possibles.

1.5 Les « Produits » désignent les produits disponibles à la vente sur le Site.

ARTICLE 2 – Objet et principes d’application

2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com.

2.2 Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

2.3 Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

2.4 Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.5 Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Elles sont accessibles sur le site Internet www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2.6 La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.

ARTICLE 3 – Validité

3.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de vente à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Toutefois, les Produits commandés sur le Site Internet par les Acheteurs sont régis par les Conditions Générales en ligne à la date de la Commande et acceptées par l’Acheteur.

3.2 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes CGV sont valables jusqu’au 31/12/2026.

ARTICLE 4 – Durée du contrat

Les Conditions Générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

ARTICLE 5 – Conditions d’achat

5.1 L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV, ou être un mineur titulaire d’une autorisation de son représentant légal. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée.

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de sa base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.

5.3 Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur. En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. Aux champs des possibles se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

ARTICLE 6 – Offres et prix

6.1 L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221–5 du code de la consommation.

1. Offres

6.1.1 Sont transmises sur les fiches produits, lors de la commande ou dans les présentes CGV, à l’Acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles du Produit (tailles, composition, couleurs…) ;
- Des photos du Produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur ;
- Le prix du Produit ;
- S’il y a lieu tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
- Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celle relative aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

2. Prix

6.2.1 Les prix des produits figurant sur ce Site sont indiqués en Euros (€) TTC (toutes taxes comprises), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors participation aux frais d’expédition ou de mise à disposition et sont valables tant qu’ils sont présents sur la page descriptive du Produit figurant sur le Site Internet. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

6.2.2 Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera l’Acheteur pour l’avertir de l’erreur effectuée et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées (conditions réelles), l’Acheteur sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.

6.2.3 Le prix est payable en totalité et en une seule fois.

6.2.4 Aux champs des possibles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

6.2.5 Les produits demeurent l’entière propriété de Aux champs des possibles jusqu’au complet encaissement du prix par Aux champs des possibles.

6.2.6 Le montant des Frais d’expédition est notifié à l’Acheteur avant la validation de la commande.

6.2.7 Les offres promotionnelles proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks et de la durée de validité de l’offre concernée et une seule fois par client. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Les réductions de prix que Aux champs des possibles peut être amenés à proposer sont systématiquement calculées sur la base du prix tarif du catalogue annuel en cours de validité.

ARTICLE 7 – Disponibilité des produits

7.1 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

7.2 En règle générale, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande. Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site avec des quantités disponibles supérieures à zéro.

7.3 La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client par email dans les 7 jours et à lui indiquer le délai d’attente pour la réception de ce produit. Si le Client le désire, il pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande dans un délais de 72H après réception du mail informant des délais supplémentaires pour réceptionner l’article ou les articles en rupture de stock, en nous contactant par e-mail à : laboutique.mana@gmail.com

Aux champs des possibles se réserve le droit d’accepter les commande effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. À l’inverse, Aux champs des possibles se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en terme de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.

7.4 Aux champs des possibles se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

ARTICLE 8 – Commande et validation de la transaction

8.1 Le client peut commander sur internet via le site www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com du lundi au dimanche, 24H/24.

8.2 Les commandes sont expédiées les mardis et jeudis de chaque semaine (sauf évènement exceptionnel qui imputerait à la Société Aux champs des possibles ou autre cas de force majeur qui obligerait la Société Aux champs des possibles à réduire la fréquence de ses expéditions).

8.3 Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats et âgées de plus de 18 ans peuvent commander des Produits sur le Site Internet.

8.4 Aux champs des possibles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Passation de commande

8.1.1 Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients particuliers. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Une description détaillée des produits ainsi que des photographies sont disponibles sur le site. Les photos ne sont pas contractuelles (la couleur de la photographie peut varier d’un écran à un autre) et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un recours auprès de la Société Aux champs des possibles.

Lors de la commande, l’Acheteur peut, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription et cocher la case relative à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. L’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire de l’Acheteur, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

L’Acheteur peut également passer une commande sans créer de compte mais en fournissant les informations nécessaires à l’envoi de sa commande et en cochant la case indiquant l’acceptation des présentes CGV.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide des informations précédemment fournies.

Pour commander le ou les produits souhaité(s), l’Acheteur doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter choisir la quantité, la couleur et la taille (selon les produits) désirés.

Puis l’Acheteur doit cliquer sur « ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajoutés au panier. A tout moment, l’Acheteur peut vérifier le contenu de son panier en cliquant en haut à droite sur le picto dudit panier accessible directement depuis la barre de menu latérale et en bas à gauche de l’écran

Une fois les produits désirés sélectionnés et intégrés au panier, l’Acheteur doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.

Si l’Acheteur possède un « code promo », il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet avant le paiement.

L’Acheteur doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. Aux champs des possibles ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par l’Acheteur. Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis. Aux champs des possibles soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation de l’Acheteur, lors de la création de son compte.

2. Confirmation et traitement de la commande

8.2.1 Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, l’Acheteur aura accès à un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande avec notamment les références de la commande.

8.2.2 L’Acheteur recevra un courrier électronique de confirmation de commande. Ce courrier sera envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais après validation de la commande à l’adresse de courrier électronique fournie par l’Acheteur et comportera notamment les informations contractuelles suivantes :

- - la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
  - Le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, taille, prix),
  - le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
  - le montant des frais de port,
  - la confirmation du paiement.

8.2.3 La validation de la commande par l’Acheteur et la confirmation de commande envoyée à ce dernier par courrier électronique, suite à l’acceptation du paiement, valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

8.2.4 Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement enregistrées par le vendeur. Le vendeur s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

8.2.5 Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: laboutique.mana@gmail.com.

8.2.6 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

3. Signature électronique

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com. suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes en complément de l’acceptation préalable des présentes CGV lors de la création du compte du Client.

ARTICLE 9 – Paiement et sécurité

1. Paiement

9.1.1 Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l’Acheteur.

9.1.2 Le paiement s’effectue en ligne, comptant et en totalité, au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

9.1.3 L’Acheteur aura le choix entre différents modes de paiement. Le paiement des achats sur le site www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com pourra être effectué par l’Acheteur par carte bancaire.

Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.

9.1.4 Le règlement des achats sur le site www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com s’opère exclusivement en Euros (€) TTC.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Aux champs des possibles se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

9.1.5 La commande ne sera validée par le Vendeur qu’après vérification et confirmation de la validité du paiement.

9.1.6 Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement de la commande.

9.1.7 Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

- - commande manifestement réalisée par un Acheteur vendeur professionnel,
  - litige existant avec l’Acheteur ;
  - non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur ;
  - refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;
  - non-paiement ou de paiement partiel de ladite commande ;
  - utilisation abusive, frauduleuse ou déloyale du Site et/ou d’un non-respect des présentes CGV.

2. Sécurité des données

9.2.1 Le Site utilise un module sécurisé pour la saisie de données de paiement. Le processus est sécurisé par le cryptage HTTPS/TSL.

TLS (Transport Layer Security) est une technologie standard de sécurité qui établie un lien de cryptage entre le serveur internet et le navigateur. Ce lien permet que toutes les données passant entre les serveurs et les navigateurs restent privées et sécurisées. TLS est utilisée par des millions de sites internet pour la protection de leurs transactions en ligne.

9.2.2 La sécurité des transactions financières de nos utilisateurs est extrêmement importante et nous nous engageons à vous protéger. Pour cette raison, le module de paiement du site « WooPayments » est conforme aux norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). La norme PCI DSS est le plus haut standard de sécurité des informations pour les organisations acceptant les paiements par carte de crédit. Cette norme assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données de la carte utilisées pour effectuer la transaction en ligne.

La conformité PCI aide à créer un environnement sécurisé en améliorant la qualité des données du titulaire de carte afin de réduire le taux de fraude liée aux cartes de crédit. De plus, cela garantit que les données pour chaque paiement sont stockées de manière sécurisée et inviolable.

9.2.3 Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire directement sur le site www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com.

Sont acceptées les cartes portant la marque « American Express », « Mastercard », « Visa », « Carte Bleue ».

L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.

Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 15 – Données Personnelles).

L’Acheteur garantit à Aux champs des possibles qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. Aux champs des possibles ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe via WooPayments, et est indépendant de Aux champs des possibles, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe via WooPayments est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service notamment accessible à l’adresse https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr#conditions-generales, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Aux champs des possibles ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Aux champs des possibles ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe via WooPayments.

9.2.4 L’Acheteur accepte que Aux champs des possibles se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont Aux champs des possibles est informée.

Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente

ARTICLE 10 – Facturation

Le Vendeur adressera à l’Acheteur une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé à l’Acheteur d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.

ARTICLE 11 – Livraison

1. Conditions de livraison

Les produits commandés sont envoyés via Colissimo (sans signature) ou en points relais via Mondial Relay à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande ou dans le point relais sélectionné par l’Acheteur.

11.1.1 Les délais de livraison sont indiqués sur le Site www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (Colissimo, Mondial Relais). Les délais de livraison sont des délais indicatifs pour une livraison en France métropolitaine.

Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

11.1.2 Toutefois, l’Acheteur reconnaît que Aux champs des possibles fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits. Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que Aux champs des possibles ne soit tenu responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

11.1.3 Via le transporteur Colissimo, l’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

11.1.4 Via le transporteur Mondial Relay, l’Acheteur recevra un mail, sms ou appel du transporteur pour l’informer de l’arrivée de son colis au point relais sélectionné sur notre Site lors de la validation de commande (ou dans un autre point relais le cas échéant). Un délai sera indiqué par le transporteur au Client pour qu’il puisse récupérer son colis.

11.1.5 Si le client ne récupère pas son colis dans les délais impartis par le transporteur et que le colis est ré-expédié à la Société Aux champs des possibles, cette dernière ne pourra pas être tenue responsable de cette ré-expédition.

11.1.6 Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais de l’Acheteur. Afin d’obtenir la ré-expédition de sa commande, l’Acheteur devra prendre contact par mail avec le Vendeur via l’adresse mail suivante, laboutique.mana@gmail.com, et le colis sera retourné après validation par mail du Vendeur ainsi que le règlement des frais de port engagés pour la ré-expédition par l’Acheteur.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé à l’Acheteur et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, resteront acquis à la Société Aux champs des possibles.

11.1.7 Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Aux champs des possibles. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur, ou directement en point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

2. Coûts et délais de livraison

11.2.1 Participation au Frais de livraison

Les frais de livraison sont toujours à la charge de l’Acheteur et non inclus dans le prix de vente du Produit :

Le prix de la livraison varie selon le mode de livraison sélectionné par l’acheteur.

11.2.2 Les délais moyens habituels de livraison pour les différentes zones de livraison sont détaillés dans le tableau ci-dessus hormis tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences du Vendeur.

11.2.3 Les délais de livraison sont indiqués sur la page de validation de la Commande ou le cas échéant dans le courriel de validation de la Commande. Les délais mentionnés ne sont qu’indicatifs, toutefois la date limite de livraison est fixée pour une adresse en France métropolitaine au jour du paiement, plus trente (30) jours.

11.2.4 Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 69 € TTC.

3. Retard de livraison

11.3.1 En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client par mail : laboutique.mana@gmail.com

11.3.2 Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies dans ces présentes CGV.

11.3.3 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie de l’Acheteur, ou d’une mention erronée, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur. Dans ce cas, le Vendeur ne pourra être tenue responsable du non respect des délais de livraison. L’acheteur devra se rapprocher du Vendeur en cas de retour de la commande à l’expéditeur via le mail laboutique.mana@gmail.com afin de lui faire part de sa volonté de voir sa commande lui être ré-expédiée. L’Acheteur devra s’acquitter des frais de ré-expédition avant que la commande soit de nouveau expédiée par le Vendeur.

4. Réception de la commande

11.4.1 Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur. L’Acheteur peut suivre la livraison de son colis avec un numéro de suivi en consultant le site internet du transporteur.

11.4.2 Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s). L’Acheteur peut refuser le produit en cas de détérioration.

11.4.3 Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) devra être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

11.4.4 Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Aux champs des possibles. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur, ou directement en point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L’Acheteur s’engage à adresser en parallèle une lettre de réclamation au Vendeur pour notifier un dommage ou un manquement dans les trois (3) jours suivant la date de livraison des Produits. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe. La réclamation auprès du vendeur se fera via l’adresse mail suivante : laboutique.mana@gmail.com

ARTICLE 12 – Droit de rétractation, échange et remboursement

1. Droit de rétractation

12.1.1 Conformément à l’article L.221-5 et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du Produit commandé sur le Site.

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :

le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ; le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Aux champs des possibles.

12.1.2 Le Client doit informer Aux champs des possibles de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com.

Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant : « A l’attention de Aux champs des possibles – Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’achat du Produit/ [à compléter] commandé le [à compléter] sur le site internet https://www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com/, reçu le [à compléter], au nom de [à compléter], à l’adresse [à compléter]. Signature et date ».

12.1.3 Si le Client exerce son droit de rétractation, les Produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Les Produits doivent être retournés à Aux champs des possibles à l’adresse suivante :

Aux champs des possibles

39 rue Gazet de la Noé

44310 La LIMOUZINIERE

France

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation, excepté si le produit présente un défaut ou un vice caché.

12.1.4 Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes portant notamment sur :

La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

12.1.5 Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, Aux champs des possibles proposera un remboursement ou un avoir d’une validité de 6 (six) mois à l’Acheteur correspondants à la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, hors frais de retour des marchandises ; sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l’acheteur de se rétracter. Les frais de livraison pour la ré-expédition des produits retournés seront à la charge de l’Acheteur.

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, Aux champs des possibles peut différer le remboursement de des articles concernées ou l’émission de l’avoir jusqu’à récupération du ou des Produit(s) concerné(s) ou jusqu’à ce que l’Acheteur lui adresse la preuve de l’expédition du Produit concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’avoir ayant une validité de 6 mois sera transmis au Client par email ou par voie postale selon son choix.

Les remboursements sont effectués sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.

En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.

Si les conditions énoncés ci-dessus ne sont pas respectées, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour du ou des produit(s).

12.1.6 Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et devra se retourner contre le transporteur. Il ne pourra être remboursé par le Vendeur tant que les produits retournés n’auront pas été réceptionnés par le Vendeur.

12.1.7 Tout retour non conforme sera rejeté et le Vendeur sera dégagée de toute responsabilité.

2. Échange

12.2.1 La Société Aux champs des possibles échange les articles (avec un produit identique ou de qualité et de prix équivalent) en cas de livraison d’un article non-conforme ou en cas de livraison d’un article révélant un vice caché. Dans ce cas, contactez-nous par email à l’adresse laboutique.mana@gmail.com.

Vous pouvez également faire une demande de retour et recommander sur notre site.

12.2.2 Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Néanmoins, nous remboursons les frais de retour si le produit présente un défaut (non-conforme ou vice caché – Art 12.1.3).

Dans ce cas, contactez-nous à l’adresse laboutique.mana@gmail.com et envoyez-nous une photo de l’article présentant le défaut. La décision du Vendeur vous sera adressée par retour de mail dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.

3. Remboursements et avoirs

12.3.1. En cas d’exercice de son droit de rétractation (annulation de la commande), l’Acheteur se verra proposer un remboursement ou un avoir d’une durée de validité de 6 (six) mois, du montant total de l’achat, hors montant des frais de transport payés par l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de l’Acheteur, sous réserve de la réception de la marchandise concernée par le retour dans les conditions détaillées ci-dessus.

12.3.2 Les remboursements sont effectués sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.

12.3.3 Si l’Acheteur est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client. A titre indicatif, pour une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous trois (3) à huit (8) jours en fonction de la banque ; pour une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

12.3.4 Si le Produit retourné ne parvient pas au Vendeur, ou pas dans les conditions précisées à l’Art-12.1.3 l’Acheteur ne pourra ni être remboursé ni obtenir un avoir.

ARTICLE 13 – Garantie et responsabilité

1. Garantie contre les vices cachés

Tous les produits fournis par la société Aux champs des possibles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Aux champs des possibles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à laboutique.mana@gmail.com puis les retours se font, après accord obtenu avec le Vendeur, par voie postale à l’adresse suivante, dans un délai de trente jours après livraison :

Aux champs des possibles

39 rue Gazet de la Noé

44310 La LIOUZINIERE

France

2. Limites de responsabilité

13.2.1 La société Aux champs des possibles, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13.2.2 Aux champs des possibles décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies, mauvaises manipulations, mauvaises conditions de stockage ou d’utilisation des produits proposés à la vente. Le site ne possède pas de visée thérapeutique. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis médical. Aux champs des possibles décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.

Aux champs des possibles décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit. Le site propose des vidéos à titre informatif pour présenter les bonnes pratiques mais ne saurait être tenu pour responsable du non respect de celles-ci.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Aux champs des possibles devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par l’Acheteur et exclusivement à Aux champs des possibles, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par l’Acheteur au Vendeur, Aux champs des possibles.

13.2.3 Aux champs des possibles n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

Aux champs des possibles se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les supprimer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

13.2.4 Aux champs des possibles n’est pas fabricant des Produits, les Parties reconnaissent que Aux champs des possibles agit en qualité de distributeur. Ainsi, Aux champs des possibles ne saurait être tenu responsable de la conformité des Produits au-delà de ce que prévoient les lois et règlements applicables. Ce faisant, seuls les Fournisseurs des Produits sont tenus de la conformité des Produits, sous réserve des dispositions légales impératives.

Nonobstant ce qui précède, à réception d’une plainte d’un Acheteur, Aux champs des possibles s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de remonter l’information au Fournisseur du Produit litigieux et prendre les mesures qui s’imposent (résiliation de son partenariat avec le Fournisseur, demande d’indemnisation etc.).

Dès lors, le Fournisseur du Produit litigieux sera seul responsable en cas de dommage subi par l’Acheteur en raison de l’utilisation des Produits.

13.2.5 La responsabilité de Aux champs des possibles au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Aux champs des possibles.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Aux champs des possibles est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

13.2.6 L’Acheteur s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par les Fournisseurs et conformément aux vidéos et textes d’explications créés et présentés sur le site par Aux champs des possibles, aux règles et conditions d’utilisations et aux points d’attention, de vigilance mis en avant sur le site. Dès lors, Aux champs des possibles ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par l’Acheteur ou un tiers.

13.2.7 Les informations disponibles sur le site www.manaboutique.auxchampsdespossibles.com et ses réseaux sociaux sont mises à votre dispositions à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou paramédicale ni engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 – Réclamations

L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique à boutique.auxchampsdespossibles@gmail.com en rappelant impérativement les références de la commande.

ARTICLE 15 – Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

15.1 Le Vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de force majeure.Aucune Partie ne sera tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, intempérie exceptionnelle…

15.2 La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

15.3 Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

ARTICLE 16 – Protection des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client.

ACCES POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ACCES POLITIQUE DES COOKIES

ARTICLE 17 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, vidéos, photographies, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du contenu du site www.boutique.auxchampsdespossibles.com est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites, sauf accord préalable.

ARTICLE 18 – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties., soit par mail à boutique.auxchampsdespossibles@gmail.com soit par courrier recommandé à l’adresse

Aux champs des possibles

39 rue Gazet de la Noé

44310 La LIOUZINIERE

France

À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

ARTICLE 19 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 20 – Utilisation du Site / Obligations des utilisateurs

20.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site.

20.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à la Société Aux champs des possibles.

Aux champs des possibles ne saurait être tenu responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

20.3. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se comporter de manière loyale vis-à-vis de la Société Aux champs des possibles. et de ses représentantes.

20.4. En acceptant les présentes CGV, l’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de Aux champs des possibles ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

20.5. Lors de la création de son Compte personnel en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de la création de son Compte personnel. Il est rappelé aux Utilisateurs que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. L’Utilisateur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doit immédiatement en informer Aux champs des possibles à l’adresse suivante : laboutique.mana@gmail.com

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte personnel ainsi que de la protection de ses identifiants et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte personnel d’un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir Aux champs des possibles, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son Compte Personnel et si possible son ancien mot de passe, à l’adresse suivante : laboutique.mana@gmail.com, pour permettre à la Société Aux champs des possibles de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.

20.6. L’utilisation des Services proposés par Aux champs des possibles est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas de l’autorisation d’un tuteur ou bien d’un curateur.

20.7. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Utilisateur et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toutes obligations légales ou réglementaires, Aux champs des possibles pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer, suspendre ou reporter toute Commande concernée et/ou suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site. Aux champs des possibles se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.